PRINCIPAUX ASPECTS CONCEPTUELS ET DÉFINITIONS

PRINCIPAUX ASPECTS CONCEPTUELS ET DÉFINITIONS

1 - Notions de territoire économique, de résidence et du centre d’intérêt

1.1 - Territoire économique

Le territoire économique du pays est la zone géographique administrée par les pouvoirs publics (administration centrale) et à l’intérieur de laquelle, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement.

Ainsi, le territoire économique du Maroc est constitué par :

- le territoire géographique du pays ;

- l’espace aérien national et les eaux territoriales ;

- les enclaves territoriales, c’est -à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines (ambassades, consulats…) ;

- moins les enclaves extraterritoriales, c’est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d’autres pays et par des institutions et des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats (ambassades et consulats étrangers installés au Maroc, locaux occupés par des organismes internationaux).

1.2 - Résidence

La résidence est un attribut important dans le système de comptabilité nationale, parce que le statut de résident des producteurs détermine les limites de la production intérieure et influe sur l'évaluation du produit intérieur brut et de nombreux flux importants. Le concept de résidence adopté dans le SCN comme dans la balance des paiements n'est déterminé ni par la nationalité et ni par un critère juridique, mais il est basé sur la possession d’un centre d'intérêt économique sur le territoire économique du pays de l’unité institutionnelle.

1.3 - Centre d’intérêt économique

Une unité institutionnelle est réputée avoir un centre d’intérêt économique dans un pays lorsqu’il existe à l’intérieur du territoire économique de ce pays un endroit (domicile, lieu de production ou autres locaux) dans lequel ou à partir duquel elle exerce des activités économiques, et a l’intention de continuer d’exercer et d’effectuer des opérations économiques d’une ampleur significative pendant une période relativement longue (un an ou plus).

Dès lors, si une unité effectue dans ces conditions des opérations sur des territoires économiques dans plusieurs pays, elle sera réputée avoir un centre d’intérêt économique dans chacun de ceux -ci. La propriété d’un terrain ou d’un bâtiment sur le territoire économique est suffisante pour conférer au propriétaire un centre d’intérêt économique dans le pays.

2 - Flux, opérations, secteurs institutionnels et branches

2.1 - Flux et opérations

Les flux que le SCN 1993 prend en compte sont de deux sortes: les « opérations » (ou transactions) et « autres flux ». Les « opérations » sont des flux économiques qui se réalisent au cours de la période concernée d’un commun accord entre les unités économiques (y compris la production pour compte propre et les activités illégales).

Elles peuvent résulter d’un échange ou faire l’objet de transferts et ce, en termes monétaires ou en nature. Les « autres flux » concernent les changements en volume affectant les différents éléments du patrimoine dus à des phénomènes exceptionnels tels que les découvertes, les guerres et les catastrophes naturelles ou en valeur en raison des variations des prix.

2.2 - Unités économiques

Le système utilise deux types d’unités économiques pour procéder au découpage de l’économie nationale : les unités institutionnelles et les établissements. Les unités institutionnelles sont utilisées pour permettre la lecture intégrée de l’ensemble des éléments se rapportant à la vie économique de ces unités. Autrement dit, il s’agit d’une approche institutionnelle facilitant l’analyse des flux concernant la création du revenu, l’appropriation et l’utilisation d e ce revenu et enfin la constitution et la transformation du patrimoine. Les établissements sont utilisés pour l’analyse des aspects liés à la production. Un établissement n’a pas nécessairement d’autonomie de décision et peut produire plusieurs produits (produit principal et produits secondaires). Plusieurs établissements peuvent appartenir à une seule unité institutionnelle.

2.3 - Secteurs institutionnels

Les unités institutionnelles sont définies comme celles qui disposent de l’autonomie dans leur prise de décision et sont susceptibles, de plein droit, de détenir des actifs, de souscrire des engagements et de conclure des contrats et d’exercer des activités dont elles sont directement responsables. Ces unités sont regroupées en cinq secteurs institutionnels (agents économiques) : les sociétés non financières, les sociétés financières, les Administrations Publiques, les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Ces secteurs peuvent être décomposés en sous secteurs institutionnels pour affiner l’analyse. Ces cinq secteurs institutionnels réunis constituent l’économie totale. En pratique, ces secteurs ont été délimités en fonction de la réglementation aux niveaux institutionnel et fiscal en vigueur.

A noter que le secteur des ménages comprend les ménages en tant que consommateurs et en tant que producteurs, propriétaires des entreprises individuelles ne tenant pas de comptabilité complète. Mais, dans le cadre des comptes publiés dans ce document et pour des raisons informationnelles :

- les ménages et les ISBLSM ont été regroupés en un seul secteur institutionnel le « secteur des ménages » ;

- toutes les entreprises agricoles, étant considérées comme entreprises individuelles, ont été intégrées en totalité dans le secteur institutionnel des ménages.

2.4 - Branches

Le découpage de l’économie nationale par le biais de l’unité institutionnelle ne constitue pas le contour le plus adéquat pour mener des analyses de l’ensemble des flux intervenant dans les processus de production. C’est pourquoi le SCN propose la décomposition des unités institutionnelles en établissements pour permettre la mise en évidence des relations d’ordre technico-économique de ce processus. L’établissement est défini comme l’unité statistique la plus fine pour laquelle il est possible de disposer des informations sur la production (production par produit, inputs par type de produis, salaires, emploi…). Les établissements sont classés par branche d’activités conformément à la nomenclature d’activités en vigueur selon l’activité principale (activité qui fournit la principale production).

3 - Système d’évaluation

Les opérations sur biens et services dans les comptes nationaux sont évaluées aux prix effectifs convenus entre les unités économiques. Les prix du marché constituent donc la référence de base pour la valorisation de ces opérations. La production vendue et la production stockée sont évaluées aux prix de base, les importations par produit aux prix CAF, l’ensemble des importations et des exportations aux prix FAB et les autres emplois de biens et services aux prix d’acquisition.

3.1 - Prix de base

Le prix de base correspond au montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué des impôts sur les produits et augmenté des subventions sur les produits. Les frais de transport facturés séparément sont exclus de ce prix. En l’absence d’un prix de marché, l’évaluation de la production s’opère au coût de production notamment dans le cas de la valorisation des productions non marchandes en particulier celle des Administrations Publiques.

3.2 - Prix d’acquisition

Le prix d’acquisition est le montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service achetée. Il comprend les impôts nets de subventions sur les produits (la TVA incluse dans ces impôts ne concerne que la partie non déductible). Il renferme également les frais de distribution (marges de commerce) et les frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus.

3.3 - FAB (franco à bord) et Prix CAF (coût, assurance et fret)

Pour les transactions transfrontalières (importations ou exportations de biens et services), le SCN 1993 prévoit des concepts d’évaluation distincts. Le total des importations et des exportations doit être évalué en fonction de leur valeur « franco à bord » (FAB) à la frontière du pays exportateur. La valeur FAB des exportations est calculée de la manière suivante :

Valeur FAB = Prix de base

+ Coûts de transport et de distribution jusqu’à la frontière du pays exportateur

+ Solde des impôts et subventions sur les biens exportés

Bien que le total des importations soit évalué en fonction de la valeur FAB, le SCN 1993 stipule, pour des raisons informationnelles, que les importations réparties par produit ou groupe de produits doivent être évaluées en fonction de leur valeur « coût, assurance et fret » (CAF). La valeur CAF est équivalente au prix d’un bien à la frontière du pays importateur, avant le paiement des droits sur les importations ou autres impôts.

Source : HCP