Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles du octobre, 2019

PRINCIPAUX ASPECTS CONCEPTUELS ET DÉFINITIONS

PRINCIPAUX ASPECTS CONCEPTUELS ET  DÉFINITIONS 1 - Notions de territoire économique, de résidence et du centre d’intérêt 1.1 - Territoire économique Le territoire économique du pays est la zone géographique administrée par les pouvoirs publics (administration centrale) et à l’intérieur de laquelle, les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Ainsi, le territoire économique du Maroc est constitué par : - le territoire géographique du pays ; - l’espace aérien national et les eaux territoriales ; - les enclaves territoriales, c’est -à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines (ambassades, consulats…) ; - moins les enclaves extraterritoriales, c’est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d’autres pays et par des institutions et des organisations intern